Page 52 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

La validité du rapport de localisation est également touchée par une ou
plusieurs des points suivantes :
1. Les marques au sol ne correspondent pas au rapport de localisation – Si
les marques au sol ne correspondent pas aux croquis ou à tout autre
renseignement contenu dans le rapport de localisation, la zone localisée
n’est plus valide.
2. La découverte d’une erreur – Si une erreur ou une omission est
découverte en ce qui concerne l’exactitude, l’identification ou
l’interprétation des marques, la zone localisée n’est plus valide.
3. Infrastructure souterraine non localisée – La présence d’une infrastructure
souterraine qui n’a pas été marquée ou qui ne peut être marquée jusqu’à
ce qu’elle soit repérée par des travaux d’excavation crée une situation où
les limites de la zone localisée doivent être révisées de manière à exclure
la partie de la zone localisée où se trouve l’infrastructure en question;
faute de quoi, cette partie de la zone localisée n’est plus valide.
4. Avis d’acquittement – Dans les cas où une zone d’excavation ne contient
pas d’infrastructure souterraine, il n’est pas nécessaire de faire des
marques sur le sol. La validité de la localisation sera établie au moyen
d’un énoncé écrit à ce sujet, lequel tiendra lieu de rapport de localisation.
5. Entente visant la substitution de la localisation – Dans les cas où une
entente ESL a été conclue, aucune marque ne sera appliquée sur le sol
et la validité de l’activité de localisation reposera sur la conformité aux
conditions de l’ESL, pourvu qu’elle ne soit pas arrivée à échéance.

3-22 Contrôle de la qualité

Énoncé de pratique : Les propriétaires d’infrastructures souterraines
devraient disposer d’un programme de contrôle de la qualité pour évaluer
l’exactitude des activités de localisation et de marquage des infrastructures
souterraines.
Description de la pratique : Le processus de vérification de la qualité
(audit) des activités de localisation est une composante essentielle de la
protection des infrastructures souterraines. Les mesures recommandées
ci-dessous se veulent des lignes directrices générales pour la vérification
des activités menées par les localisateurs. Le programme de contrôle
de la qualité joue un rôle important dans le processus d’enquête sur les
dommages.

• Faire des vérifications d’une façon aléatoire
• Vérifier l’exactitude des marquages par rapport aux normes à respecter
• Vérifier l’exactitude et la qualité du rapport de localisation
• Mesurer le délai d’exécution, selon les règles établies
• Vérifier la clarté du rapport de localisation
• S’assurer que des dossiers à jour ont servi à effectuer la localisation
• Vérifier les preuves de communication avec l’excavateur, au besoin (dans
un cas où la zone d’excavation a été modifiée, par exemple)
• Communiquer les résultats de la vérification/l’audit au personnel concerné
• Analyser les résultats de la vérification/l’audit pour comptabiliser les
tendances

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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