Page 47 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3
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•  l’échéancier prévu pour la localisation et l’excavation;
          •  les ententes de suivi prévues, s’il y a lieu.
          Toute modification aux zones d’excavation est documentée et communiquée
          par écrit à tous les intervenants responsables du marquage et de
          l’excavation. Le localisateur peut également organiser une réunion sur le site
          si la complexité des marquages exige d’autres explications.

          3-14  Rapport de localisation

          Énoncé de pratique : Le localisateur produit un rapport écrit, appelé le
          rapport de localisation, afin de fournir des détails relatifs à la localisation et
          de confirmer que la localisation est terminée.
          Description de la pratique : Afin de terminer le processus de localisation,
          il faut fournir suffisamment de renseignements aux intervenants qui en ont
          besoin aux fins d’excavation, afin qu’elles puissent interpréter correctement
          les marques sur le chantier et prendre connaissance des directives, des

 Outil de lecture     Nom , logo et coordonnées du   Type de rapport
                      membre propriétaire
 du rapport de        d'infrastructures souterraines  Locate report Numéro de demande
 localisation                                 Rapport      défini par Info-Excavation
                                              de localisation
                    Numéro et rue reliés
                    au site des travaux
                                 Municipalité où
                                 auront lieu les travaux
 Lisez chaque rapport
 avant de commencer             Intersections les plus    Numéro de projet défini
                                près du site des travaux
 à creuser.                                               par le demandeur
                           Type de travail qui          Informations sur le demandeur
 Merci d’avoir contacté Info-Excavation  sera effectué
 Cet aide-mémoire est conçu pour vous aider à   Date d'expiration de la
 comprendre les informations inscrites sur un   demande définie par les
                              termes d' Info-Excavation
 rapport de localisation d’infrastructure souterraine
 afin de creuser en toute sécurité.  Priorité définie par les termes
                               d' Info-Excavation  selon le type
 Il est important de :         de travail et le début des travaux
                                                              Autre contact
 •  Lire et bien comprendre le rapport de   Coordonnées fournies   du demandeur
 localisation.                   par le demandeur
 •  La demande de localisation est valide pour 30
 jours à compter de la date de début des   Message général provenant de tous les
                                                Thank you for contacting
 travaux inscrite sur la demande. Si vous   membres propriétaires d'infrastructures
                                                Info-Excavation
 prévoyez creuser après cette date, vous n’avez   Explications supplémentaires fournies   souterraines d'Info-Excavation
 qu’à faire une demande de revalidation auprès   par le demandeur  sur l'emplacement
 d’Info-Excavation.  et l'étendu  des travaux
 Si vous avez des questions, n’hésitez pas à   Informations données par le membre
 contacter les personnes inscrites sur le document.  propriétaire d'infrastructures   Note interne pour le membre
                    répondant à cette demande      propriétaire d'infrastructures


                                                           Numéro et nombre de
                  Nom de la personne         Date de traitement   pages relié à ce rapport
                  ayant traité la demande    de la réponse  de localisation




                       Canadian Common Ground Alliance
                  Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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