Page 43 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

• les exigences en matière de sécurité : Loi sur la santé et la sécurité du
travail, équipement de protection individuelle, etc.;
• la compréhension des procédures reliées à la sécurité de l’entreprise;
• la mise à l’essai pratique et par écrit;
• la formation sur le terrain;
• la formation continue.
Toute formation est bien documentée de manière à certifier que le
localisateur en question a bel et bien été formé.

3-6 Sécurité du localisateur et du public
Énoncé de pratique : Les activités de localisation sont exécutées de façon
sécuritaire.
Description de la pratique : Il incombe au propriétaire d’infrastructures
souterraines et au localisateur d’établir quand et comment les infrastructures
souterraines seront identifiées. Tous les risques inhérents à l’exécution
d’un repérage sont indiqués. Des mesures appropriées qui sont conformes
aux normes fédérales, provinciales, locales et de l’industrie sont établies.
Les employés, dûment formés en sécurité au travail, sont informés de ces
dangers.

Les éléments suivants devraient être pris en considération dans le cadre de
l’évaluation et afin d’atténuer les risques sur le site des travaux pendant une
localisation :
• la communication entre le localisateur et les autres membres du
personnel sur le chantier;
• le localisateur est au courant des exigences en matière de sécurité et des
procédures d’urgence à suivre relativement au projet, le cas échéant, ou il
établit les siennes;
• les points à considérer liés à la circulation, y compris le déplacement des
véhicules et l’activité des piétons;
• les risques de trébucher et de chuter;
• les sources d’énergie (voie aérienne et autre);
• les facteurs environnementaux.

3-7 Qualité de la localisation

Énoncé de pratique : Une inspection visuelle est effectuée durant le
processus de repérage.
Description de la pratique : Cette inspection porte sur les éléments
suivants :
• toutes les infrastructures dans la zone des infrastructures souterraines
d’un propriétaire de réseau (pour évaluer la portée de la demande de
localisation);
• l’identification des points d’accès (trous d’homme);
• l’identification des dangers potentiels;
• la garantie que les infrastructures souterraines indiquées sur les rapports
de localisation correspondent à celles identifiées sur le site des travaux.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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