Page 41 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

• la nature de l’erreur, des dommages ou de l’omission;
• un croquis de la modification et de sa position par rapport aux autres
infrastructures souterraines.
Les erreurs, les omissions et les dommages peuvent inclure, sans toutefois
s’y limiter, des documents manquants ou inexistants, des croquis erronés,
l’absence d’éléments électromagnétiques qui permettraient le repérage
physique des infrastructures souterraines ou tout dommage qui rend de tels
éléments inopérants, toute modification des caractéristiques de surface,
toute modification survenant pendant les travaux de construction sur le
chantier, les réparations ou les abandons d’infrastructures souterraines et
tout retard dans la publication de documents mis à jour. Le fait de ne pas
signaler une erreur ou une omission peut entraîner des dommages ultérieurs
aux infrastructures souterraines. De plus, la section 3.1 - Utilisation de
documents, est prise en considération avec celle-ci.

3-3 Code de couleurs

Énoncé de pratique : Les infrastructures souterraines devraient être
marquées à l’aide du code de couleurs uniforme de l’American Public Works
Association (APWA).
Description de la pratique : Le code de couleurs uniforme élaboré
par l’APWA pour le marquage des infrastructures souterraines est utilisé
et compris par les excavateurs, les localisateurs et les propriétaires
d’infrastructures souterraines de tout le continent nord-américain. Ces
couleurs, qui s’inspirent de celles adoptées par l’Association canadienne de
normalisation dans sa norme CSA S250-F11 et précisées par l’Office de la
sécurité des infrastructures électriques de l’Ontario (OSIE), devraient être
utilisées pour marquer toutes les infrastructures enfouies.
Chaque couleur représente un type précis d’infrastructure souterraine.

Couleur Type d’infrastructures souterraines
Rouge – Lignes de transport d’électricité, câbles,
tubes isolants et câbles d’éclairage
Jaune – Gaz, pétrole, vapeur, produits pétroliers,
substances gazeuses
Orange – Lignes de télécommunication, d’alarme ou
de signaux, câbles ou tubes isolants

Bleu – Eau potable

Vert – Égouts et canalisations d’évacuation

Rose – Marques temporaires de levé (arpentage)

Violet – Canalisations d’eaux pluviales,
d’eau non potable et d’irrigation

Blanc – Excavation proposée (pré-marquage)

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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