Page 36 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

au courant des dangers associés à l’excavation et de l’importance de faire
une demande de localisation par l’entremise du centre de traitement des
demandes avant les travaux. Le centre fait la promotion des avantages de
l’adhésion à tous les propriétaires d’infrastructures souterraines. Le centre
de traitement des demandes met en œuvre les pratiques d’excellence afin de
s’assurer que le processus de demande de localisation qu’il a établi fournit
une interface efficace entre toute personne qui prévoit creuser le sol et les
propriétaires d’infrastructures souterraines membres.

2-26 Tous les propriétaires d’infrastructures
souterraines sont des membres du centre
de traitement des demandes

Énoncé de pratique : Tous les propriétaires d’infrastructures souterraines
sont membres du centre de traitement des demandes de localisation et ont
délimité leur zone d’avis auprès du centre.
Description de la pratique : Le centre a notamment pour mandat de
convaincre les propriétaires d’infrastructures souterraines non membres
des avantages d’être un membre d’un centre. Lorsque cela est possible, le
centre unique devrait communiquer avec les instances de règlementation
provinciales afin de s’assurer que les membres régis par ces dernières se
conforment aux normes et s’enregistrent au centre. S’il n’y a aucune mesure
législative, le centre devrait demander aux instances de règlementation
provinciales d’aviser les propriétaires d’infrastructures souterraines régis
par ces dernières afin qu’ils offrent leur appui en enregistrant leurs
infrastructures souterraines auprès du centre. Le processus d’inscription est
facile et sans obstacle. Les services offerts par le centre sont rentables et
répondent aux besoins des propriétaires d’infrastructures souterraines.

2-27 Les excavateurs communiquent avec le centre
de traitement des demandes avant les travaux
d’excavation

Énoncé de pratique : Le centre de traitement des demandes informe les
excavateurs de la nécessité de communiquer avec le centre avant de creuser.
Le centre utilise des bonnes pratiques pour être accessible en tout temps et
par différents moyens afin de faire en sorte que le processus de demande de
localisation soit efficace et efficiente.
Description de la pratique : Le centre de traitement des demandes de
localisation informe les excavateurs de la nécessité de communiquer avec
le centre de traitement des demandes avant de creuser. Le centre d’appel
unique utilise des bonnes pratiques pour être accessible en tout temps et par
différents moyens (téléphone, application mobile, Internet, courriel) afin de
faire en sorte que le processus de demande de localisation soit efficace et
efficiente.

2-28 Le centre avise les excavateurs de communiquer
directement avec les non-membres

Énoncé de pratique : Chaque fois que le centre de traitement des
demandes reçoit une demande de localisation d’un excavateur, le centre
avisera celui-ci que tous les propriétaires d’infrastructures souterraines ne

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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