Page 56 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

excavateurs d’indiquer de manière exacte aux propriétaires d’infrastructures
souterraines, ou à leur localisateur, l’emplacement des travaux d’excavation.
Les auteurs de l’étude de 1997 sur la sécurité intitulé « Protecting Public
Safety through Excavation Damage Prevention », faite par le NTSB (National
Transportation Safety Board) des États-Unis, ont conclu que le pré-marquage
est une pratique qui aide à empêcher les dommages découlant des travaux
d’excavation.

4-4 Numéro de référence de la demande
de localisation

Énoncé de pratique : L’excavateur conserve le numéro de référence que
lui a transmis le centre de traitement des demandes comme preuve de la
demande de localisation.
Description de la pratique : Un numéro de référence unique est attribué
à chaque demande de localisation traitée par le centre. Ce numéro figure sur
toutes les communications relatives à la demande en question. L’excavateur
note ce numéro comme preuve de sa demande de localisation et qu’un avis
a été donné aux membres. La demande, qui est générée par ordinateur,
indique la date, l’heure et le numéro de séquence de la demande de
localisation.

Ce numéro unique est utilisé par le centre, le demandeur et le propriétaire
d’infrastructures souterraines. Il sert à distinguer la demande de localisation
de toutes les autres, de sorte que celle-ci puisse être retracée et archivée.

4-5 Réunion pré-excavation
Énoncé de pratique : L’excavateur ou le localisateur peut, surtout dans
le cas d’excavations majeures ou exceptionnelles, demander la tenue d’une
réunion sur le site de l’excavation juste avant le marquage de l’emplacement
des infrastructures souterraines.

Description de la pratique : La réunion facilitera la communication, la
coordination des activités de marquage et des travaux d’excavation et la
détermination des infrastructures de haute priorité. Une réunion de pré-
excavation sur le site entre l’excavateur, les propriétaires d’infrastructures
souterraines et les localisateurs, le cas échéant, est recommandée dans le
cas d’excavations majeures ou exceptionnelles. Il peut s’agir par exemple
de routes, d’égouts, de conduites d’eau potable ou de tout autre projet qui
couver un vaste secteur, qui progresse d’une zone à une autre ou qui est
près d’infrastructures souterraines critiques ou de haute priorité (conduites
sous pression, électricité haute tension, fibres optiques, conduites d’eau
majeures, etc.).

4-6 Déplacement d’infrastructures
Énoncé de pratique : Tout déplacement d’infrastructures souterraines
pouvant causer ou non une interruption de service exige la participation
conjointe du propriétaire d’infrastructures souterraines, du donneur
d’ouvrage et de l’excavateur.

Description de la pratique : Pour tout déplacement temporaire ou
permanent d’infrastructures souterraines, l’excavateur coordonne le travail

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Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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