Page 59 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

présence d’infrastructures souterraines non marquées, telles que des socles,
des colonnes montantes, des compteurs, des tracés de tranchée et des
sources d’alimentation de services. S’il constate des omissions, l’excavateur
communique avec le donneur d’ouvrage pour les faire localiser. Les assureurs
recommandent d’utiliser une liste de vérification préalable à l’excavation, ce
que font les excavateurs responsables.

4-12 Revue du site avec les travailleurs
sur place

Énoncé de pratique : Avant le début des travaux, l’excavateur passe
en revue l’emplacement des infrastructures souterraines avec l’équipe de
travailleurs sur place. Toute la documentation pertinente (p. ex., liée au
rapport de localisation) est conservée sur les lieux de l’excavation.
Description de la pratique : Le partage d’information et les échanges sur
les questions de sécurité et la prévention des dommages lors d’une réunion
entre l’excavateur et les membres de son équipe d’excavation contribuent
à limiter la confusion et les dommages potentiels aux infrastructures
souterraines.

4-13 Personnes-ressources et coordonnées

Énoncé de pratique : La personne qualifiée qui est affectée au chantier
par l’excavateur a accès aux noms et aux numéros de téléphone de tous les
propriétaires d’infrastructures souterraines et du centre de traitement des
demandes, qui sont inscrits sur les rapports de localisation.
Description de la pratique : Certaines situations peuvent exiger que
l’excavateur avise immédiatement le propriétaire d’infrastructure souterraine
ou les services d’urgence (police, pompiers) afin que les mesures qui
s’imposent puissent être prises rapidement. À cette fin, l’excavateur s’assure
que tous les membres de son personnel qui sont affectés au chantier ont en
main tous les noms et coordonnées nécessaires.

4-14 Évitement des infrastructures

Énoncé de pratique : L’excavateur fait preuve de diligence raisonnable
pour éviter d’endommager des infrastructures souterraines.
Description de la pratique : La sécurité se trouve à l’avant-plan de tout
projet de construction. Les excavateurs qui font preuve de prudence à
proximité d’infrastructures souterraines contribuent considérablement à la
sécurité des travaux d’excavation.

4-15 Réglementation fédérale et provinciale

Énoncé de pratique : L’excavateur se conforme à l’ensemble des lois et
règlements fédéraux et provinciaux, notamment en matière de santé et
sécurité au travail.

Description de la pratique : L’excavateur doit se conformer aux exigences
fédérales et provinciales en matière de santé et sécurité au travail afin de

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Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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