Page 62 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

infrastructures pour les empêcher de bouger et ainsi éviter qu’elles ne soient
endommagées. L’excavateur peut, par exemple, étayer l’infrastructure en
question ou encore installer un soutien au niveau du sol afin d’éviter tout
mouvement. En outre, les travailleurs n’escaladent pas, ne frappent pas
ou ne tentent pas de déplacer les infrastructures souterraines à découvert,
car ils pourraient ainsi endommager les revêtements protecteurs, courber
les tuyaux, séparer les joints, abîmer l’isolation des câbles, endommager
les fibres optiques et porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure et à leur
sécurité.

4-22 Revalidation de la demande
de localisation

Énoncé de pratique : Lorsque l’excavation se poursuit au-delà de la
période de validité de la demande de localisation, l’excavateur s’adresse
au centre de traitement des demandes de localisation provincial pour
faire revalider sa demande. La période de validité de la demande de
localisation est essentielle pour permettre à toutes les parties de protéger
les infrastructures souterraines. La période de validité est déterminée par le
propriétaire d’infrastructures et est indiquée sur le rapport de localisation. Le
propriétaire d’infrastructures souterraines précise la durée et les conditions
de la période de validité, sauf indication contraire d’une loi provinciale ou
fédérale. Si les travaux d’excavation ne sont pas terminés avant la fin de
la période de validité ou s’ils n’ont pas été exécutés conformément aux
conditions, l’excavateur doit contacter le centre de traitement des demandes
pour faire revalider sa demande. Chaque rapport de localisation ne devrait
porter que sur une seule infrastructure afin d’éviter l’encombrement et de
composer plus facilement avec diverses périodes de validité.
Description de la pratique : La demande de localisation et la demande
de revalidation témoignent du caractère temporaire du marquage et servent
à informer le propriétaire d’infrastructures souterraines du fait que des
travaux doivent être exécutés ou que l’excavation se poursuit au-delà de la
période de validité initiale de la demande. Lorsqu’une excavation s’étend
sur un vaste secteur et progresse d’une zone à une autre sur une longue
période, le travail est divisé en segments, conformément à une entente entre
l’excavateur, le propriétaire d’infrastructures et/ou le localisateur, dans le but
de coordonner le marquage avec le travail d’excavation proprement dit. Il
est possible que de nouvelles infrastructures souterraines aient été installées
dans le segment suivant de la zone d’excavation.
De nombreux propriétaires d’infrastructures utilisent les services de
localisateurs indépendants pour exécuter les travaux de localisation et de
marquage. Il est possible que ces localisateurs ne soient pas au courant
des travaux à venir. En faisant revalider la demande de localisation,
l’excavateur permet au localisateur de prendre connaissance de toute
nouvelle infrastructure souterraine et ainsi, d’éviter tout dommage ou toute
interruption de service qui pourrait résulter d’un marquage initial incorrect ou
incomplet.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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