Page 57 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

de déplacement avec le propriétaire d’infrastructures souterraines et le
donneur d’ouvrage. Il planifie une réunion ou des conférences téléphoniques
de coordination afin de déterminer les actions visant à minimiser les
conséquences de l’interruption de service possible et à prévenir les
dommages aux infrastructures.

4-7 Demandes de localisation distinctes

Énoncé de pratique : Lorsque plusieurs excavateurs sont à l’œuvre
sur un site donné, chacun fait sa propre demande de localisation avant
d’entreprendre les travaux.

Description de la pratique : Il arrive souvent que plusieurs excavateurs
réalisent des travaux simultanément dans une même zone de travail. Le
calendrier de construction peut prévoir l’exécution simultanée de différents
types de travaux par divers sous-traitants. Par conséquent, il est préférable
que chaque excavateur fasse sa propre demande de localisation avant de
procéder aux travaux, afin d’assurer que les zones à excaver ont été bien
délimitées et que les infrastructures ont été localisées par les propriétaires
d’infrastructures souterraines situés dans la zone. Cependant, lorsque
plusieurs utilisateurs travaillant au même projet se fient à un seul rapport
de localisation, il appartient à l’excavateur de s’assurer que la localisation
convient aux travaux d’excavation projetés, compte tenu des limites de la
zone d’excavation, de la profondeur de l’excavation prévue, de la période
de validité du rapport de localisation et de l’existence de toute nouvelle
infrastructure installée depuis la création du rapport de localisation.

4-8 Accès en tout temps au centre
de traitement des demandes

Énoncé de pratique : L’excavateur a accès aux services du centre de
traitement des demandes de localisation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Description de la pratique : Parce que les infrastructures souterraines
répondent aux besoins du public en tout temps, elles devraient être
protégées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il arrive parfois qu’un excavateur
doive travailler en dehors des heures normales, en raison de contraintes
diverses, telles que la circulation automobile ou les heures d’utilisation de
pointe des services publics, donc il doit avoir accès au centre après 17 h.
Ceci offre davantage de souplesse pour organiser le travail et permet d’éviter
les heures d’achalandage élevé du centre.

4-9 Confirmation au demandeur

Énoncé de pratique : Le propriétaire d’infrastructures souterraines avise
l’excavateur par écrit de la zone tampon des infrastructures souterraines
localisées au moyen de marques, de fanions ou de toute autre méthode
acceptable, conformément au rapport de localisation fourni à l’excavateur,
ou transmet un avis d’acquittement à celui-ci, dans les trois jours suivant la
réception de l’avis de demande de localisation ou à une date convenue entre
le localisateur et l’excavateur.
Description de la pratique : Si le centre de traitement des demandes
ou un propriétaire déterminent que la zone d’excavation ou de démolition
n’est pas près des infrastructures souterraines, il avise l’excavateur

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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