Page 60 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

protéger les employés des blessures et dangers. Plus particulièrement,
chaque membre de l’équipe d’excavation reçoit une formation qui lui apprend
à reconnaître et à éviter des conditions non sécuritaires. La formation porte
également sur les règles spécifiques qui s’appliquent à l’environnement
dans lequel il se trouve pour le protéger des dangers et des blessures. Les
membres de l’équipe d’excavation reçoivent une formation en santé et en
sécurité qui passe en revue, entre autres, toutes les règles applicables à la
protection des infrastructures souterraines pour la sécurité des travailleurs et
du public.

4-16 Préservation du marquage

Énoncé de pratique : L’excavateur prend tous les moyens nécessaires pour
préserver le marquage des infrastructures souterraines, et ce, jusqu’à ce
qu’il ne soit plus requis pour assurer la sécurité et l’exactitude des travaux
d’excavation. L’excavateur interrompt les travaux et avise le centre de
traitement des demandes pour demander un remarquage si le marquage
n’est plus visible ou a été enlevé.
Description de la pratique : Dans le cas de longs projets complexes, il
est possible que le marquage doive être en place plus longtemps que la
durabilité de la méthode de localisation. La durée des marques de peinture,
des piquets ou de toute autre technique de marquage est en fonction des
conditions météorologiques et d’autres variables. Si, malgré les mesures
de protection prises, le marquage n’est plus visible, mais que les travaux à
proximité des infrastructures souterraines ne sont pas terminés, l’excavateur
demande un remarquage pour assurer la protection des infrastructures.

4-17 Surveillance de l’excavation

Énoncé de pratique : Lors d’une excavation à proximité d’infrastructures
souterraines, l’opérateur de la machinerie est accompagné d’au moins un
travailleur (manœuvre, journalier).

Description de la pratique : La surveillance de l’excavation est
effectuée par les travailleurs sur place, dont l’opérateur de la machinerie
et le manœuvre ou journalier qui l’accompagne. Il s’agit d’une pratique
commune parmi les excavateurs et les grands propriétaires d’infrastructures
souterraines.

4-18 Zone tampon
Énoncé de pratique : L’excavateur respecte une zone tampon définie
comme étant habituellement une bande d’un (1) mètre de largeur de chaque
côté du marquage de l’infrastructure souterraine. Cette pratique n’est pas
censée aller à l’encontre des exigences provinciales ou fédérales applicables.
Description de la pratique : Voir la description de la pratique 4-19

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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