Page 22 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

devrait être circulée parmi les parties pertinentes qui jouent un rôle dans
le projet dans les plus brefs délais (c.-à-d., municipalités, services publics,
autorités des travaux publics, comités de coordination des infrastructures)
et ces parties devraient mettre à jour leurs dossiers en conséquence. De
cette façon, il est possible de garder les dossiers sur les infrastructures
souterraines aussi à jour que possible.
Avantage
Les relevés sont une source d’information qui fait partie intégrante des futurs
projets et ils permettent de réduire le plus possible le risque de dommages
aux infrastructures souterraines.

1-16 Raccordements aux égouts et aux conduites
principales

Énoncé de pratique : Des raccordements aux latéraux d’égout et aux
conduites principales devraient être installés et il devrait être facile de les
repérer depuis la conduite principale jusqu’à 1,5 m au-delà de la limite de la
propriété dans les nouveaux lotissements.

Description de la pratique : Aux fins de la santé et sécurité, de
la prévention des dommages et de l’efficience de la construction, les
raccordements aux latéraux d’égout et aux conduites d’eau aménagés dans
les nouveaux lotissements devraient s’étendre de la conduite jusqu’à 1,5 m
au-delà de la limite de la propriété et être obturés par bouchon étanche. Une
telle façon de procéder crée un environnement stable et sécuritaire pour les
travailleurs qui doivent aménager les raccordements des points de connexion
aux résidences, en plus de réduire dans toute la mesure du possible les
effets sur l’infrastructure en place.

1-17 Égout collecteur et infrastructure latérale

Énoncé de pratique : Les donneurs d’ouvrage et les propriétaires
d’infrastructures souterraines devraient utiliser tout moyen raisonnable et
disponible pour transmettre l’information liée à l’égout collecteur et à la
conduite latérale, notamment leur emplacement.
Les donneurs d’ouvrage et les propriétaires d’infrastructures souterraines
devraient évaluer le risque potentiel et établir un plan approprié d’atténuation
concernant les infrastructures souterraines aménagées par des
méthodes sans tranchée, qui pourraient croiser par inadvertance
l’infrastructure d’égouts.

Description de la pratique : À l’étape de planification du projet, le
concepteur devrait demander aux propriétaires de l’infrastructure des
égouts toute information sur l’égout collecteur et la conduite latérale, y
compris les drains de fondations liés à la zone de projet. Les propriétaires
de l’infrastructure des égouts devraient fournir l’information sur l’égout
collecteur et la conduite latérale, si elle est disponible.
Si le donneur d’ouvrage effectue le repérage des égouts privés, il devrait
transmettre toute la documentation sur l’infrastructure des égouts aux
propriétaires. Ceux-ci devraient conserver cette information et la rendre
disponible, sur demande.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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