Page 17 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Exemples de pratique
1. Au cours de l’étape de la planification, le concepteur devrait obtenir une
liste des infrastructures touchées et communiquer avec le propriétaire
des infrastructures pour obtenir de l’information liée à la conception et à
l’empiétement. La conception devrait inclure, tel qu’il a été précisé par le
propriétaire d’infrastructures, des emplacements de balise pour chaque
empiétement durant et après la construction.
2. Pendant l’infrastructure de balises souterraines supplémentaires, le
concepteur devrait obtenir une liste des infrastructures touchées et il
devrait inclure un système détaillé de balises pour indiquer de manière
efficace les infrastructures souterraines. Des exemples de système détaillé
de balises comprennent des câbles traceurs sur les infrastructures non
métalliques et des balises électroniques ou en surface pour les
infrastructures à de grandes profondeurs.
Avantage
La conception comprend des dispositions pour favoriser les futurs
repérages. De plus, un système efficace de balises aidera les propriétaires
d’infrastructures ou les premiers intervenants dans une zone qui comprend
plus d’une infrastructure souterraine ou en cas d’incident à proximité
d’infrastructures souterraines.
Référence
• Norme CSA S250-F11, Cartographie des infrastructures souterraines des
services publics

1-9 Conformité à tous les codes, tous les règlements
et toutes les normes applicables aux
propriétaires d’infrastructures
Énoncé de pratique : Au moment de planifier et de concevoir la mise en
place d’infrastructures nouvelles et de remplacement, le concepteur devrait
assurer la conformité à tout ce qui suit :
• les lois, règlements, codes, normes et lignes directrices fédéraux et
provinciaux;
• les règlements municipaux;
• les normes des propriétaires;
• les pratiques d’excellence.

Description de la pratique : Le concepteur d’un projet d’infrastructure
devrait tenir compte des normes et des pratiques et se conformer aux
codes et aux règlements ayant trait à cette infrastructure particulière et
aux infrastructures adjacentes. De manière générale, le concepteur devrait
distribuer l’avant-projet aux intervenants appropriés dans l’emprise afin
d’assurer la conformité. L’examen par les intervenants est facilité par le
niveau de détail qui accompagne les dessins techniques. Les règlements,
les codes, les normes et tout autre document de conception précisent
généralement l’épaisseur de la couverture et les dégagements horizontaux et
verticaux entre les infrastructures adjacentes.

Le concepteur devrait envisager de protéger et de soutenir les infrastructures
adjacentes et tenir compte de toute interférence avec la protection
cathodique existante et les systèmes de mise à la terre. Par conséquent,
le concepteur doit fournir des spécifications sur les mesures de sécurité à
prendre et la procédure à suivre relativement aux avis et aux réparations en

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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