Page 23 - CCGA Pratiques dexcellence Version 3

Avantage
La communication de renseignements permettra aux deux parties d’indiquer
adéquatement l’emplacement de l’égout collecteur, de la conduite latérale
et des drains de fondation pour que l’infrastructure souterraine puisse être
aménagée sans endommager les latéraux d’égouts. Cette pratique à par
ailleurs l’avantage de fournir aux propriétaires de l’infrastructure des égouts
une information actualisée sur l’emplacement des conduites et elle devrait
réduire le risque d’endommager les égouts collecteurs ou les conduites
latérales pendant l’aménagement de l’infrastructure souterraine.

Par le passé, des égouts collecteurs et les conduites latérales ont été
endommagées durant le processus d’infrastructure d’infrastructures
souterraines. Il est possible que de tels dommages ne soient pas détectés
jusqu’à ce qu’un processus de nettoyage d’égouts soit entamé. Le processus
de nettoyage peut éventuellement entraîner un incident si une infrastructure
souterraine a percé l’égout collecteur ou la conduite latérale ou pendant les
travaux d’infrastructure.

1-18 Processus de demande de permis de démolition

Énoncé de pratique : La municipalité doit disposer d’un processus exigeant
que le demandeur du permis de démolition reçoive une confirmation de
toutes les déconnexions aux infrastructures souterraines avant que le permis
ne soit délivré.
Description de la pratique : La municipalité doit exiger que le demandeur
prenne des dispositions pour que les services publics compétents mettent
hors service et obturent toutes les infrastructures souterraines et tous les
services d’eau, d’égouts, de gaz, d’électricité, de téléphone, de câble ou
autre. De plus, la municipalité devrait indiquer sur le permis de démolition
que les services publics doivent avoir indiqué l’emplacement de leurs
infrastructures souterraines avant le début des travaux de démolition.

Canadian Common Ground Alliance
Pratiques d’excellence, Version 3.0 – Octobre 2018
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