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La loi S-233 - mise à jour

21 Dec 2015 3:07 PM | Anonymous member (Administrator)

Après plusieurs semaines d'audioconférences avec le conseiller parlementaire et M. Kyle Johnston, l'adjoint législatif du sénateur Mitchell, sur le projet de loi S-233, mort au feuilleton après le déclenchement d'élections par le gouvernement fédéral, nous sommes sur le point de rendre publiques les réponses aux rétroactions et commentaires reçus lors de la consultation relative au projet. Il reste encore quelques points à clarifier, mais une fois que ce sera fait, le projet de loi sera modifié selon la nouvelle terminologie. Comme vous le savez, le sénateur Mitchell entend présenter une nouvelle version du projet de loi tenant compte des commentaires reçus des intervenants.

Par souci de transparence, la nouvelle version du projet de loi sera diffusée au conseil d'administration du CCGA une fois qu'il aura fourni ses commentaires (tous les renseignements seront publiés sur le site Web du CCGA). Une fois la nouvelle version reçue, les directeurs devront la faire suivre à leurs membres respectifs afin d'obtenir une deuxième série de commentaires. Une fois la deuxième période de commentaires terminée (début mars), l'équipe travaillant sur le projet de loi S-233 révisera la deuxième version du projet de loi selon le même processus utilisé lors du premier volet de commentaires et publiera la troisième version du projet sur le site Web du CCGA. Les commentaires ne seront pas recueillis pour cette dernière version, mais ils seront envoyés au sénateur Mitchell afin d'amorcer à nouveau le processus menant au dépôt du projet de loi au Parlement.

Mike Sullivan - Directeur, CCGA

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